Editeur et réalisation du Site

Autoentreprise Bali Bijoux Spirit – Bernard FERRERO

Siret N° 81970149100014

N° d’enregistrement à la CNIL : 1955384

592, Quartier du Couvent,

83600 Les Adrets de L’Esterel

Tel: 06.27.45.07.89 / 07.82.22.53.75

Email: balibijouxspirit@gmail.com

CGV (conditions générales de vente)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’autoentreprise Bali Bijoux Spirit, dont le numéro de Siret est 819 701 491 00014 ci-après dénommée Bali Bijoux Spirit et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bali Bijoux Spirit dénommée ci-après " Le Client ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bali Bijoux Spirit et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bali Bijoux Spirit.

Toutes commandes effectuées par le biais du présent site impliquent une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Bali Bijoux Spirit.

Bali Bijoux Spirit se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles

Disponibilité

Bali Bijoux Spirit honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique si la gestion automatique des stocks du site présentait un problème.

Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif

Le descriptif des articles (photographies, poids…) qui figure sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert du fait de leur réalisation à la main.

Aussi, Bali Bijoux Spirit ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port.

La TVA n’étant pas applicable pour les autoentreprises, (293B du CGI) elle n’apparaitra pas sur votre facture.

Bali Bijoux Spirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

4 - Zone géographique

Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site de Bali Bijoux Spirit, sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

• La France métropolitaine et la Corse

• Monaco

Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés.

5 - Commandes

Le Client peut passer commande par :

• Internet, sur le site www. balibijouxspirit.com

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

1. créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

2. constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ;

3. accepter les présentes conditions générales de vente ;

4. valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

5. effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Bali Bijoux Spirit communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée via le site internet.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour autant, afin de limiter les risques de fraude Bali Bijoux Spirit peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Par ailleurs, Bali Art se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de Bali Bijoux Spirit.

6 - Rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

Toute demande de retour parvenue à Bali Bijoux Spirit au-delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.

Sont exclus de tout échange ou retour : les articles soldés.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Bali Bijoux Spirit pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à Bali Bijoux Spirit les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire.

7 - Modalités de paiement

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

Une commande peut être réglée par :

Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard):

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal (gratuit et sans nécessité de compte Paypal) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

PayPal

Les règlements via PayPal nécessitent un compte PayPal (gratuit), ils sont ultrasécurisés car ayant lieu sur le site de PayPal, ils sont couverts par la protection des achats PayPal, et souvent, le montant de vos achats n’est réglé qu’à réception de la marchandise.

Vous pourrez choisir ce mode de règlement directement sur le site de Bali Bijoux Spirit au moment de la confirmation de la commande.

Pour les commandes passées par téléphone, une demande de payement vous sera alors envoyée par mail.

• Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Bernard FERRERO.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés.

Bali Bijoux Spirit et Paypal sont les seules destinataires des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, entraînera l'inscription des coordonnées associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.

Bali Bijoux Spirit ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ou compte PayPal, et sera dans l’incapacité d’opérer tout remboursement en rapport.

8 - Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.

La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

9 - Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à Colissimo.

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.

Pour les envois par la Poste : Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bali Bijoux Spirit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Bali Bijoux Spirit par Mail.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter Bali Bijoux Spirit qui déterminera la cause du retard et lui en fera part.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir Bali Bijoux Spirit. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, dans le délai de quatorze jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité

Bali Bijoux Spirit, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www. balibijouxspirit.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bali Bijoux Spirit.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Bali Bijoux Spirit.

13 - Informations contractuelles - Archivage

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Bali Bijoux Spirit invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, Bali Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bali Bijoux Spirit seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Bali Bijoux Spirit se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. Bali Bijoux Spirit est, par ailleurs, amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse email de ses Clients au transporteur/ la Poste dans le strict cadre de la réalisation de sa prestation.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 04/05/2016 enregistrée sous le numéro 1955384

15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice (06000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.